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M-35.1, r. 205 - Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Les membres du comité sont nommés pour la période déterminée par l’organisme qui le désigne.
Si un membre ne peut plus remplir ses fonctions pendant la durée de son mandat, le groupement qui l’avait nommé peut désigner une autre personne pour terminer le mandat ou, à défaut, il peut être nommé par la Régie.
D. 769-82, a. 45.
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